TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
impôts sur les produits [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Accounting
- The Product (Marketing)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- taxes on products
1, fiche 1, Anglais, taxes%20on%20products
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Taxes on products are taxes payable on goods and services when they are produced, delivered, sold, transferred or otherwise disposed of by their producers; they include taxes and duties on imports that become payable when goods enter the economic territory or when services are delivered by non-resident units. Other taxes on production consist mainly of taxes on the ownership or use of land, buildings or other assets used in production or on the labour employed, or compensation of employees paid. 2, fiche 1, Anglais, - taxes%20on%20products
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- tax on products
- tax on product
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité nationale
- Produit (Commercialisation)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôts sur les produits
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4ts%20sur%20les%20produits
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] et des impôts sur les importations et les exportations, sont des impôts sur les biens et les services qui deviennent payables en conséquence de la production, de la vente, du transfert, de la location ou de la livraison de ces biens ou de ces services, ou en conséquence de leur utilisation pour la consommation propre ou la formation de capital pour compte propre. 2, fiche 1, Français, - imp%C3%B4ts%20sur%20les%20produits
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques]. 3, fiche 1, Français, - imp%C3%B4ts%20sur%20les%20produits
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- impôt sur le produit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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